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SNAPcgt – Fiscalité – TVA AUTEURS : décision imminente, AGISSEZ !

See on Scoop.itParis Tonkar magazine

18 octobre, DERNIERES NOUVELLES : Les députés votent un amendement ramenant le taux de TVA à 5,5% pour les importations d’oeuvres d’art, alors qu’ils laissent passer à 10% la TVA des artistes et des auteurs !!!

Nous sommes abasourdis de constater que soit décidé de taxer quasi deux fois plus fortement les artistes, auteurs, créateurs, que l’exploitation de leurs oeuvres.

Nous sommes indignés que soit quasi deux fois plus taxé l’achat d’une oeuvre à un artiste, sur le territoire français, que l’importation d’une autre, à l’étranger !

Il reste encore le recours du Sénat, qui pourrait encore amender le texte.

 

Nous appelons à une action concertée entre les syndicats, les organisations professionnelles, les sociétés d’auteurs, les fédérations et les associations d’artistes et d’auteurs, tous secteurs confondus.

 

D’ici là nous enjoignons les artistes à renouveler l’alerte, ci- dessous, initialement destinée aux députés, en direction des sénateurs, dont on espère plus de bon sens.

Même démarche, donc que pour l’article ci-dessous, mais en direction des sénateurs : contact sénateurs

(ci dessous, l’article du 16 octobre)

C’est dans les tous prochains jours que sera décidé le taux de TVA applicable aux artistes et auteurs à l’assemblée nationale.

Le SNAPcgt, ainsi que d’autres syndicats, sociétés d’auteurs et organisations professionnelles déposent un ultime courrier au président de la République pour obtenir le retour au taux réduit.

Votre engagement est nécessaire pour appuyer cette demande. Nous appelons tous les artistes, directement ou non concernés, à s’adresser à leurs député-e-s : contacter son député.

Voici un texte minimal que chacun-e peut aménager comme il-elle le souhaitera. Vous pouvez y joindre copie du courrier intersyndical.

 

Pour le retour de la TVA sur les oeuvres graphiques, plastiques et visuelles des auteurs au taux réduit.

 

Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Sous le précédent gouvernement, le taux de TVA des artistes et auteurs qui y sont assujettis est passé de 5,5 à 7%, taux intermédiaire institué à l’époque. Les artistes ont péniblement supporté cette mesure, d’autant plus injuste que leur mauvaise situation économique se dégradait globalement.

La loi de finance en discussion prévoit au premier janvier 2014, de passer de 7 à 10% ce taux intermédiaire.

Une telle augmentation, quasi un doublement en trois ans est insupportable.

Dans l’espoir que vous interviendrez pour faire revenir au taux réduit la TVA des artistes et des auteurs, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le-la député-e, l’expression de mes sincères salutations.

See on www.snapcgt.org

À propos de Tarek Ben Yakhlef

Né à Paris au début des années 70, Scénariste, peintre, photographe, rédacteur en chef de Paris Tonkar magazine et auteur du livre de référence sur le graffiti français, Tarek est un artiste polymorphe. Il découvre très tôt le mouvement graffiti auquel il participe activement, mais l'appareil photo prend vite la place des bombes aérosol le transformant en témoin privilégié du graffiti français. Il est d'ailleurs l'auteur à 19 ans seulement d'un livre sur le graffiti français qui encore aujourd'hui est la référence dans le genre. Si au fil des ans il a dévellopé son art sur d'autres supports notamment la bande dessinée où il rencontre un franc succès, les bombes aérosol ne sont jamais très loin. Ces dernières lui permettent encore aujourd'hui de donner vie sur les murs des villes à tout son univers fantastique et coloré. Il a écrit près de soixante-dix livres dont certains sont devenus des ouvrages incontournables (Paris Tonkar, la série BD Sir Arthur Benton…), des scénarios pour l’audiovisuel en Europe et aux Etats-Unis (documentaire et fiction) et expose ses peintures dans le monde entier (Paris, Montréal, New York, Zürich, Genève, Hambourg, Athènes, Budapest…)

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